Vous remboursez votre crédit par anticipation — revente, rentrée d'argent, rachat par une autre banque — et la banque vous réclame une indemnité. C'est l'IRA. Beaucoup d'emprunteurs la subissent sans savoir qu'elle est encadrée, parfois nulle, et que certaines banques y renoncent dès le départ.
Pour un crédit immobilier, la loi (Code de la consommation) plafonne l'IRA au plus faible de ces deux montants :
| Plafond | Calcul |
|---|---|
| 6 mois d'intérêts | sur le capital remboursé, au taux moyen du prêt |
| 3 % du capital restant dû | au moment du remboursement |
La banque applique le moins élevé des deux. Au-delà, elle ne peut rien exiger.
La loi prévoit des situations d'exonération totale : l'IRA n'est pas due lorsque le remboursement anticipé résulte de
Ces exonérations s'appliquent aux prêts concernés : vérifiez la date et les clauses de votre offre.
Au-delà des cas légaux, certaines banques vont plus loin et renoncent contractuellement aux IRA — souvent en cas de revente du bien. Sur un large panel d'établissements, une part notable (de l'ordre d'une banque sur quatre) propose ce type de clause favorable. À l'inverse, d'autres appliquent l'IRA au plafond. Cette clause, peu visible, peut faire une vraie différence si vous comptez revendre dans les premières années.
Si votre projet a de bonnes chances d'être revendu ou renégocié avant terme (premier achat, investissement locatif, mobilité professionnelle), la clause IRA n'est pas un détail : c'est un critère de choix de la banque, au même titre que le taux ou l'assurance. Un courtier connaît les établissements dont les clauses de remboursement anticipé sont les plus souples et oriente votre dossier en conséquence. C'est le même principe que pour la prise en compte des revenus locatifs : chaque banque a ses règles, et le bon choix dépend de votre projet.
Les repères de cet article sont indicatifs et issus de l'observation du marché ; ils ne constituent ni une offre de prêt ni un conseil personnalisé. Seule l'offre de prêt signée fixe les conditions exactes d'IRA. Avant de signer, faites vérifier la clause de remboursement anticipé.
Au maximum le plus faible de : 6 mois d'intérêts sur le capital remboursé, ou 3 % du capital restant dû. La banque applique le moins élevé.
Oui : revente suite à mutation professionnelle, décès, ou perte d'emploi, pour les prêts concernés.
Non. Une partie des banques les supprime contractuellement, souvent en cas de revente. La clause varie et peut se négocier.
Article informatif rédigé par Lysiane Tendil, courtière en crédit immobilier immatriculée à l'ORIAS sous le n° 26000195. Les repères sont indicatifs, anonymisés et ne constituent pas une offre de prêt ni un conseil personnalisé. Seule l'offre de prêt signée fixe les conditions d'IRA. © ScoreCredit.